L'entreprise et l'administration fiscale: anticiper et faire face à un controle fiscal
L’ENTREPRISE ET L'ADMINISTRATION FISCALE :
ANTICIPER ET FAIRE FACE A UN CONTROLE FISCAL
Valeur ajoutée
Le contrôle fiscal très redouté des dirigeants est une étape de vérification mise en oeuvre par l’administration fiscale. Quelles sont les étapes de cette procédure et Comment s'y préparer ? Ce séminaire vous apportera les réponses a ces questions.
Pré-requis
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Base en comptabilité et gestion est requise
Public visé
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Managers opérationnels
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Contrôleurs de gestion
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Responsables comptables
Modalités d'organisation
Date : à définir
Durée : 7 heures
Horaires : 8h00 - 12h30 et 14h00 - 17h00
Lieu : à définir
Tarif : 550,00€
Objectifs
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Maîtriser les étapes de la procédure fiscale
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Eviter les vices de procédure, les erreurs et demander l’application des tolérances administratives.
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Connaître les recours hiérarchiques et contentieux
Contenu
Les différentes formes de contrôle fiscal : Pièces et
vérifications
Comment l’administration se prépare aux vérifications ?
La mise en œuvre du droit de communication, le droit
de visite et de saisie
La contractualisation du contrôle fiscal
La procédure du contrôle fiscal
Les suites du contrôle fiscal
La procédure de rectification
Les sanctions applicables
Qualification de nos formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Format de la formation
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Formation Inter
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Formation Intra
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Présentiel
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Distanciel
Nos formations se tiennent prioritairement en présentiel. En cas d’événements indépendants de notre volonté, elles peuvent être basculées en distanciel
Moyens pédagogiques et techniques
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Salle de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard interactif, tableau blanc digital, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation
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Support dématérialisé (diaporama au format électronique avec partie rédactionnelle)
Modalités pédagogiques
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Exposé
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Echange d’expérience
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Cas pratiques et/ou exemples concrets
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Mise à disposition des documents supports à l’issue de la formation
Mode d’évaluation et de validation
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Evaluation de l'acquisition des connaissances
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Questionnaire de satisfaction
Suivi de l’exécution de la formation
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Feuille de présence signée par les participants
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Si classe virtuelle, feuille de présence dématérialisée via Edusign
Consignes préalables à l’entrée en formation
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Convention signée par l'entreprise
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Support dématérialisé
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Se munir d’un ordinateur portable
Accessibilité - Conditions d’accueil et d’accès des publics en situation de handicap
Pour toute question relative aux modalités de suivi des personnes en situation de handicap, merci de contacter, notre Référent Handicap, Martine JOACHAS-JEREMIE au 05 90 83 82 85
