Maitriser les fondamentaux de la fiscalité des T.P.E/P.M.E
MAITRISER LES FONDAMENTAUX DE LA FISCALITÉ DES T.P.E/P.M.E
Valeur ajoutée
Grâce à ce séminaire, le participant connaîtra les principes de base de la fiscalité des TPE / PME et saura appliquer les textes fiscaux adaptés à la taille des entreprises.
Pré-requis
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Base en comptabilité et gestion est requise
Public visé
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Managers opérationnels
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Contrôleurs de gestion
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Responsables comptables
Modalités d'organisation
Date : à définir
Durée : 7 heures
Horaires : 8h00 - 12h30 et 14h00 - 17h00
Lieu : à définir
Tarif : 550,00€
Objectifs
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Les règles du droit fiscal
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Connaître les différents régimes fiscaux des TPE/ PME.
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Savoir, pour ces différents régimes, appréhender leurs points communs et leurs différences
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Savoir appliquer le bon régime fiscal à une petite entreprise.
Contenu
1. Initiation au droit fiscal :
- Les sources du droit fiscal
- Les différents régimes fiscaux
- L’organisation des services fiscaux
Présentation des différents régimes fiscaux applicables
aux TPE
Les conditions d'application de ces différents régimes
2- Distinction IR/IS
3- société de personne à l'IR, sociétés à l'IS
4.Distinction entre les activités BIC et les activités BNCLa détermination des bénéfices imposables :
encaissements/ décaissements ; créances acquises/ dettes nées ;l'imposition des BIC, les produits imposables, les réductions de prix, les charges déductibles
Les conditions générales de déduction, les principales
charges déductibles, les frais de personnel et la question de la rémunération du dirigeant, la rémunération du conjoint de, l'exploitant individuel, Les frais généraux, Les immobilisations
Les amortissements déductibles, Les conditions de déduction
des provisions, La valorisation des stocks
5- Le régime d'imposition des plus-values pofessionnelles
Les dispositifs d'exonération et leurs conditions d'application dans les TPE
6-La TVA dans les TPE
Qualification de nos formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Format de la formation
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Formation Inter
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Formation Intra
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Présentiel
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Distanciel
Nos formations se tiennent prioritairement en présentiel. En cas d’événements indépendants de notre volonté, elles peuvent être basculées en distanciel
Moyens pédagogiques et techniques
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Salle de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard interactif, tableau blanc digital, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation
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Support dématérialisé (diaporama au format électronique avec partie rédactionnelle)
Modalités pédagogiques
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Exposé
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Echange d’expérience
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Cas pratiques et/ou exemples concrets
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Mise à disposition des documents supports à l’issue de la formation
Mode d’évaluation et de validation
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Evaluation de l'acquisition des connaissances
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Questionnaire de satisfaction
Suivi de l’exécution de la formation
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Feuille de présence signée par les participants
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Si classe virtuelle, feuille de présence dématérialisée via Edusign
Consignes préalables à l’entrée en formation
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Convention signée par l'entreprise
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Support dématérialisé
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Se munir d’un ordinateur portable
Accessibilité - Conditions d’accueil et d’accès des publics en situation de handicap
Pour toute question relative aux modalités de suivi des personnes en situation de handicap, merci de contacter, notre Référent Handicap, Martine JOACHAS-JEREMIE au 05 90 83 82 85
