Secretariat juridique: maitriser les formalités de la vie social
SECRÉTARIAT JURIDIQUE : MAITRISER LES FORMALITES DE LA VIE SOCIAL
Valeur ajoutée
Les formalités émaillent la vie des entreprises, loin d'être de simples démarches administratives elles conditionnent bien souvent la validité des actes juridiques ou leur opposabilité aux tiers. Quelles sont les principales formalités, quels sont leurs impacts, quels sont les délais à respecter ? Ce séminaire développe l'approche méthodologique permettant de bien s'organiser, rentabiliser et sécuriser les missions pour les dirigeants.
Pré-requis
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Base en comptabilité et gestion est requise
Public visé
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Managers opérationnels
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Contrôleurs de gestion
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Responsables comptables
Modalités d'organisation
Date : à définir
Durée : 7 heures
Horaires : 8h00 - 12h30 et 14h00 - 17h00
Lieu : à définir
Tarif : 550,00€
Objectifs
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Maîtriser les principales formalités liées au suivi juridique courant d'une entreprise
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Savoir planifier les formalités et s'organiser pour collecter les documents et informations nécessaires
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Maîtriser concrètement les diligences à accomplir : publicité légale, mentions au greffe, etc.
Contenu
1- Immatriculation
2- Modification (Démarches à accomplir/ documents à fournir)
Changement de dénomination, de nom commercial ou d'enseigne
Changement relatif au capital social
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Changement relatif aux gérants
Changement relatif à la forme juridique
Changement relatif à l'activité
Prise d'activité dans une société immatriculée sans activité
commerciale
3- Radiation (Démarches à accomplir/ documents à fournir)
Dissolution avec liquidation
Déclaration de radiation
4- Transfert / établissement secondaire (Démarches à
accomplir/ documents à fournir)
Transfert de siège social ou d'établissement principal
Transfert d'établissement secondaire
Ouverture ou fermeture d'un établissement secondaire
5- Approbation / dépôt des comptes annuels
Convocation de l’assemblée
Règles de représentation
Tenue des assemblées
Règles de majorité
Rédaction des procès-verbaux
Tenue des registres
Formalités au greffe
Formalités consécutives à une distribution de dividendes
6- Cession de parts sociales
Qualification de nos formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Format de la formation
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Formation Inter
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Formation Intra
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Présentiel
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Distanciel
Nos formations se tiennent prioritairement en présentiel. En cas d’événements indépendants de notre volonté, elles peuvent être basculées en distanciel
Moyens pédagogiques et techniques
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Salle de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard interactif, tableau blanc digital, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation
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Support dématérialisé (diaporama au format électronique avec partie rédactionnelle)
Modalités pédagogiques
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Exposé
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Echange d’expérience
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Cas pratiques et/ou exemples concrets
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Mise à disposition des documents supports à l’issue de la formation
Mode d’évaluation et de validation
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Evaluation de l'acquisition des connaissances
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Questionnaire de satisfaction
Suivi de l’exécution de la formation
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Feuille de présence signée par les participants
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Si classe virtuelle, feuille de présence dématérialisée via Edusign
Consignes préalables à l’entrée en formation
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Convention signée par l'entreprise
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Support dématérialisé
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Se munir d’un ordinateur portable
Accessibilité - Conditions d’accueil et d’accès des publics en situation de handicap
Pour toute question relative aux modalités de suivi des personnes en situation de handicap, merci de contacter, notre Référent Handicap, Martine JOACHAS-JEREMIE au 05 90 83 82 85
